Tout savoir sur le permis de conduire dématérialisé : Transition vers le numérique

Les modalités d’obtention du permis de conduire changent en 2024, mais ce n’est pas tout. Ce document passe aussi au numérique. C’est une année clé dans le processus de dématérialisation des documents officiels. En effet, la sécurité sociale commencera le déploiement de l’application Carte Vitale. Les assurés pourront disposer de leur carte de soins sur leur smartphone.

En avril 2024, la vignette verte disparaîtra complètement des pare-brise. Avant cela, les autorités se chargent de mettre en place un permis de conduire numérique à conserver dans votre smartphone.

Qu’est-ce que la dématérialisation du permis de conduire ?

La mise en place du permis de conduire a été annoncée en mai 2023 par le ministre de l’Intérieur et des outre-mer. L’idée est de permettre aux titulaires d’avoir leur document à disposition dans leur application France Identité. Compatible avec la CNIe (carte d’identité électronique), cette plateforme développée par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), permet notamment de justifier de votre identité en ligne.

Comment fonctionne le permis de conduire numérique ?

La dématérialisation du permis de conduire ne signifie pas que votre permis papier sera invalidé. Les permis roses à trois volets comme ceux au format carte bancaire restent valables. Le permis numérique est un complément. Si vous recevez un message vous indiquant que vous encourez une amende si vous ne passez pas au permis numérique, il s’agit d’une arnaque. Tous les permis sont compatibles avec la dématérialisation. Pour en profiter, il est indispensable de télécharger France Identité sur votre smartphone. Une fois les différents contrôles de sécurité effectués, votre document est conservé sur votre compte confidentiel.

Des conducteurs du Rhône, des Hauts-de-Seine, mais aussi de l’Eure-et-Loir ont testé la dématérialisation en fin d’année 2023. Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, l’automobiliste détenteur d’un permis de conduire dématérialisé doit simplement ouvrir son application. Il sélectionne l’option “Présenter son permis” : un message l’informant des données qui seront transférées apparaît. Après avoir donné son consentement, il peut présenter son smartphone à l’appareil sans contact de la personne chargée du contrôle. Le permis de conduire numérique s’affiche ensuite sur le terminal du représentant des forces de l’ordre.

Grâce à la dématérialisation, vous n’aurez plus à vous demander comment faire si vous n’avez pas votre permis sur vous ! En cas de contrôle ou si vous souhaitez louer un véhicule, votre justificatif est à portée de clic. C’est un formidable atout, mais les avantages du permis dématérialisé vont bien au-delà :

• Il limite des risques de perte ou de vol du permis physique.

• Il fait gagner du temps pendant les contrôles.

• Il permet d’effectuer des démarches sans dévoiler toutes vos données (France Identité vous permet de choisir les informations que vous partagez).

• C’est une arme contre la fraude, mais aussi contre l’usurpation d’identité.

• Il est chargé dans l’application France Identité : vous pouvez y accéder même sans connexion à Internet.

La dématérialisation du permis de conduire n’en est qu’à ses débuts : vous avez quelques années pour vous y mettre.

Date d’entrée en vigueur de l’obligation

La date d’obligation du permis numérique est fixée au 19 janvier 2033. La France n’est pas le seul pays concerné puisque cette dématérialisation vise à mettre en place un permis européen numérique. Cette échéance est également la date limite de validité des permis roses. Pour le moment, vous ne devez demander un nouveau permis qu’en cas de détérioration, de perte ou de vol. Une campagne de rappel sera organisée quelques mois avant la date butoir.

Les permis obtenus depuis 2013 font l’objet d’une obligation de renouvellement tous les 15 ans. Les premières échéances arrivent en 2028. Il s’agira d’une simple démarche administrative, aucun examen de conduite ou contrôle médical ne sera effectué. Quel que soit le type de permis que vous détenez (papier ou carte), vous pouvez obtenir sa version numérique.

Avant d’apprendre comment dématérialiser son permis de conduire, assurez-vous de posséder une CNIe. Mise en place en 2021, c’est la pierre angulaire de l’application France Identité. Ce justificatif d’identité dernière génération est équipé d’une puce, mais aussi d’une signature officielle prenant la forme d’un QR code. Ces deux systèmes de sécurité contiennent les informations du détenteur, dont ses empreintes digitales.

Procédure pour obtenir le permis de conduire numérique

Une fois votre compte France Identité créé, vous avez deux possibilités pour obtenir votre e-permis sur votre smartphone :

• Obtenir un Relevé d’information restreint (RIR)

Ce document « atteste de la validité et l’étendue de vos droits à conduire ». Il mentionne la (les) catégorie(s) de véhicules dont vous pouvez prendre le volant, mais aussi si vos droits sont valides ou suspendus. Il est disponible via le téléservice Mes points permis accessible avec FranceConnect. Votre RIR comporte un QR Code à scanner dans votre application France Identité afin d’importer votre permis de conduire numérique.

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Vous avez alors la possibilité d’importer votre droit à conduire depuis la base de données de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR). Une fois votre situation vérifiée, votre permis de conduire dématérialisé est automatiquement téléchargé.

La dématérialisation du permis de conduire reste facultative jusqu’en 2033. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous pouvez présenter votre document physique.