Prime voiture électrique : comment en profiter ?

Aussi appelée bonus écologique, cette aide financière s’adresse à tous les Français désirant acheter un modèle électrique. Elle est versée par l’État pour les aider à financer ce véhicule propre, peu polluant.

Définition et objectif de la prime écologique

La prime voiture électrique, aussi appelée prime ou bonus écologique, est une aide financière octroyée par l’État français. Elle est destinée à encourager l’acquisition de véhicules électriques. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique, visant à réduire les émissions de CO2 et à promouvoir une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Il s’agit d’une subvention versée aux particuliers, entreprises ou collectivités achetant ou louant un véhicule électrique neuf.

L’objectif principal de cette prime est de rendre les véhicules propres plus accessibles financièrement pour réduire l’empreinte carbone du secteur des transports. En Europe, ce seul secteur est responsable de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. En favorisant l’utilisation de véhicules électriques, le gouvernement espère diminuer ces émissions.

Différence entre prime écologique et bonus écologique

La prime écologique et le bonus écologique sont de termes utilisés pour évoquer l’aide financière accordée par l’État pour l’achat d’un véhicule électrique. Il s’agit de la même incitation.

La prime voiture électrique évolue chaque année. Elle se calcule en fonction du prix du véhicule, mais aussi des revenus du foyer concerné.

Montants selon les revenus fiscaux

Le montant de la prime voiture électrique varie en fonction du revenu fiscal de référence des ménages. Le gouvernement a instauré cette différenciation pour permettre aux foyers les plus modestes de bénéficier d’une aide plus substantielle, les incitant ainsi à passer à la mobilité électrique.

Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 15 400 euros, la prime peut atteindre jusqu’à 7 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. À l’inverse, pour les foyers dont le revenu fiscal dépasse ce seuil, la prime est limitée à 4 000 euros.

Conditions d’éligibilité pour les véhicules neufs et d’occasion

Pour bénéficier de la prime voiture électrique, vous devez répondre à certaines conditions :

• Le véhicule doit être électrique.

• Il doit être neuf. Les modèles d’occasion ne peuvent plus bénéficier de la prime voiture électrique.

• Le prix d’achat du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 euros.

• Le score environnemental de la voiture ne doit pas dépasser 60 points.

Montants spécifiques pour les véhicules en location

La prime voiture électrique s’applique aussi aux véhicules en location avec option d’achat (LOA) ou en location longue durée (LLD). Les conditions d’obtention de cette aide sont les mêmes. Elle est généralement versée comme premier loyer pour faire baisser les mensualités. Tout savoir sur le leasing.

Le plus souvent, le concessionnaire se charge lui-même de faire la demande de prime. Elle lui est ensuite versée directement pour faire baisser le prix d’achat du véhicule. Un particulier peut cependant s’en charger s’il le souhaite.

Consultez notre article sur le barème kilométrique 2024 voiture électrique.

Étapes pour effectuer la demande en ligne

Pour obtenir la prime voiture électrique, il est nécessaire de suivre une procédure en ligne via le site officiel du gouvernement (primealaconversion.gouv.fr). Voici les étapes principales pour effectuer cette demande :

1. Création d’un compte : le demandeur doit d’abord créer un compte sur le site officiel.

2. Soumission des informations : une fois le compte créé, le demandeur remplit un formulaire en ligne avec les informations relatives au véhicule (marque, modèle, numéro de série, etc.) et au demandeur (nom, prénom, adresse, etc.).

3. Téléchargement des documents : il transmet plusieurs documents, notamment la carte grise du véhicule, une copie du contrat de vente ou de location, un justificatif de domicile.

4. Validation et envoi : après vérification des informations, la demande peut être soumise.

Documents requis et délais de traitement

Pour compléter la demande de prime, plusieurs documents sont nécessaires :

• La carte grise, au nom du demandeur.

• Le contrat de vente ou de location. Ce document doit préciser le prix d’achat ou les modalités de la location avec option d’achat.

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

• Un avis d’imposition.

Le délai de traitement de la demande varie généralement entre 1 à 3 mois, en fonction de la complexité du dossier, du nombre de demandes en cours. Une fois la demande acceptée, le versement de la prime intervient par virement bancaire directement sur le compte du bénéficiaire.

Cas particuliers : cumul avec d’autres aides

La prime voiture électrique peut être cumulée avec d’autres aides, notamment la prime à la conversion, les aides régionales ou locales :

• Pour toucher la prime à la conversion, il est nécessaire de respecter les conditions d’éligibilité. Un véhicule ancien doit impérativement être mis au rebut.

• Certaines régions offrent des aides supplémentaires pour l’achat de véhicules propres. Elles peuvent s’ajouter aux aides nationales, permettant ainsi une réduction encore plus importante du coût d’acquisition d’un véhicule électrique.

Il est possible de cumuler plusieurs aides pour aider à financer l’achat d’un véhicule électrique. Les équipes Stellantis &You vous expliquent comment en bénéficier.

Conditions pour cumuler les primes

Le cumul de la prime à la conversion et de la prime voiture électrique est possible sous certaines conditions. La prime à la conversion est destinée à inciter les ménages à se débarrasser de leurs vieux véhicules polluants en échange d’une aide financière pour l’achat d’un véhicule plus propre. Pour cumuler ces aides, le véhicule mis à la casse doit répondre à des critères précis : 

• Il doit s’agir d’un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou d’un véhicule diesel immatriculé avant 2011. 

• Le demandeur doit être en possession du véhicule depuis au moins un an.

Exemples de cumul pour optimiser les aides

Pour illustrer le cumul des aides, prenons deux exemples concrets :

• Exemple 1 : Achat d’une voiture électrique neuve
  Un foyer non imposable décide d’acheter une voiture électrique neuve à 30 000 euros. En cumulant la prime à la conversion (5 000 euros) avec la prime écologique (7 000 euros), le coût final du véhicule peut être réduit à 18 000 euros.

• Exemple 2 : Location avec option d’achat (LOA)
  Un autre foyer, imposable cette fois, choisit de louer un véhicule électrique avec option d’achat pour 30 000 euros. Le cumul de la prime à la conversion (2 500 euros) et de la prime écologique (4 000 euros) permet de couvrir entièrement le premier loyer, de faire baisser le prix de vente de 6 500 euros.

En accompagnant les conducteurs lors de l’achat d’un véhicule électrique, ces aides financières accélèrent le renouvellement du parc automobile. Elles encouragent de plus en plus de foyers à passer à l’électrique. Elles ont donc un réel impact sur le marché.

Influence sur le marché des voitures électriques neuves et d’occasion

L’impact de la prime voiture électrique sur le marché automobile français est important. Son versement, comme celui des autres incitations financières, ont conduit à une augmentation notable des ventes de véhicules électriques. Selon les données de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), les ventes de véhicules électriques atteignent aujourd’hui près de 17 % de part de marché contre 2 % avant leur création.

Le marché de l’occasion bénéficie également de cet engouement. De plus en plus de consommateurs se tournent vers des véhicules électriques d’occasion, attirés par des prix plus abordables. Cette dynamique a contribué à une diversification de l’offre, à une baisse progressive des prix sur le marché de l’occasion.

Effets sur les prix de l’achat et de la location de voitures électriques

Les primes, en réduisant le coût d’acquisition des véhicules électriques, ont un effet indirect sur les prix de vente ou de location. Les constructeurs automobiles ont ajusté leurs stratégies tarifaires pour profiter des aides gouvernementales. Ils proposent des offres promotionnelles couplées aux primes pour rendre leurs véhicules plus attractifs. Cette baisse des prix, combinée aux primes, a rendu les véhicules électriques plus compétitifs. De plus en plus de consommateurs considèrent les véhicules électriques non seulement pour des raisons environnementales, mais aussi pour des raisons économiques.