Aides gouvernementales 2024 pour acheter sa voiture

La prime à la conversion peut vous aider à remplacer votre ancienne voiture par un nouveau modèle moins polluant. Elle s’adresse à tous les Français, mais le montant versé dépend de vos revenus. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 € par part, vous pouvez toucher jusqu’à 3 000 € à l’achat de votre voiture écologique. Pour en profiter, vous devez envoyer à la casse une voiture ancienne évaluée Crit’Air 3, c’est-à-dire un diesel immatriculé avant le 01/01/2011 ou une essence immatriculée avant le 01/01/2006.

Le barème complet et la liste précise des conditions d’attribution sont disponibles sur le site du ministère de la Transition énergétique et solidaire.

Les démarches à effectuer pour bénéficier de la prime à la conversion 2024 

Votre concessionnaire peut, s’il le souhaite, vous avancer le montant de la prime à la conversion directement au moment de l’achat de votre voiture. Sinon, vous devez faire la demande en ligne sur le site du ministère de la Transition énergétique et solidaire. Pour remplir le formulaire, vous aurez besoin :

• De la carte grise du nouveau véhicule

• De la carte grise de l’ancien véhicule

• D’un relevé d’identité bancaire.

Attention, vous n’avez que 6 mois, à compter de la date d’achat ou du premier loyer (dans le cas d’une location), pour déposer votre demande.

Le bonus écologique est une aide gouvernementale versée pour l’acquisition ou la location longue durée d’une voiture électrique. Auparavant concernée, la voiture hybride rechargeable est désormais exclue du dispositif.

Mis en place depuis 2008, il a pour objectif de pousser les Français à privilégier l’achat d’un véhicule plus écologique. Le montant du bonus écologique est compris entre 5 000 et 7 000 € selon les Français. Il tient compte de votre niveau de revenu annuel. Si vous gagnez moins de 14 089 €, vous bénéficiez d’une aide à l’achat de 7 000 €. Au-delà de cette somme, il passe à 5 000 €.

Le prix du véhicule influe, lui aussi, sur le montant du bonus écologique 2024. Pour bénéficier de cette aide à l’achat d’un véhicule électrique, son prix ne doit pas dépasser 47 000 €. Sa masse doit être inférieure à 2,4 tonnes.

Depuis le 1er janvier 2024, ce bonus est lié à un autre critère : le score environnemental minimal. Celui-ci est calculé selon un barème précis, réglementé. Il tient compte du lieu de fabrication, des matériaux utilisés, du transport du véhicule, de son utilisation. Un bonus complémentaire de 1 000 € est accordé si la personne concernée réside dans un département ou une région d’outre-mer.

Les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique 2024

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez résider en France, être majeur et avoir acheté un véhicule électrique. Vous pouvez aussi le louer pour une durée d’au moins 2 ans.

Les démarches à effectuer sont quasiment les mêmes que pour la prime de conversion d’une voiture en 2024.

• Soit votre concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus écologique en le retirant du prix de vente du véhicule et se fait ensuite rembourser par l’Agence de service et de paiement (ASP) qui a conclu un accord avec l’État.

• Soit vous en faites vous-même la demande, en vous rendant sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP). Vous n’avez que 6 mois pour remplir le dossier.

Le bonus écologique pour les véhicules d’occasion

Vous avez décidé d’acheter votre prochaine voiture dans un garage Peugeot ou Citroën occasion ? 

L’achat d’un véhicule électrique d’occasion vous donne droit à une aide de 1 000 €, sans condition de ressources. Pour que vous puissiez en profiter, il faut que :

• Vous conserviez votre voiture pendant une durée de deux ans minimum

• Elle soit immatriculée en France depuis au moins deux ans à la date de facturation

• Elle soit immatriculée en France dans une série définitive

• Son taux d’émission de CO2 par kilomètre soit de 20 g au maximum (ce ne concerne que les véhicules électriques).

Les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique spécifique aux véhicules d’occasion

Les démarches pour l’obtention du bonus écologique pour les véhicules d’occasion sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour les véhicules neufs. L’aide peut être demandée directement par votre concessionnaire ou par vous, si vous avez opté pour un achat auprès d’un particulier. C’est aussi possible si vous avez acheté votre voiture en ligne. Dans ce cas, rendez-vous sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP) pour remplir votre dossier. Vous avez 6 mois pour effectuer toutes les formalités nécessaires.

Le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge électrique n’est pas une aide gouvernementale à proprement parler. Il est néanmoins un coup de pouce appréciable pour l’achat d’une voiture hybride 2024 ou électrique. Il s’élève au maximum à 75 % du montant des dépenses engagées dans la limite de 500 € par système de charge.

Les démarches à effectuer pour bénéficier de ce crédit d’impôt

Pour y avoir droit, vous devez être domicilié en France, être propriétaire ou locataire de votre logement, ou y être hébergé gratuitement. Ce crédit d’impôt s’applique sans condition de ressource, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire (hors bien loué). Il est limité à un dispositif par personne, deux pour un couple.

Pour en bénéficier, les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu, avant le 31 décembre 2025. La facture indique l’adresse d’installation de la borne de recharge, la nature comme les caractéristiques du dispositif, le montant de l’installation.

Les véhicules écologiques restent chers. Constatant que les ménages les plus modestes avaient encore des difficultés à pouvoir faire l’acquisition de voitures électriques ou hybrides, le gouvernement a décidé d’instaurer une mesure d’incitation spécialement prévue pour les personnes à faibles revenus :  le microcrédit « véhicules propres ».

Ce microcrédit s’adresse aux personnes exclues du système bancaire classique, qui n’ont que de faibles revenus ou qui se trouvent dans une situation professionnelle fragile. Il peut s’élever à 5 000 € maximum, sur une durée de 5 ans. Ce dispositif est garanti par l’État à hauteur de 50 % du montant souscrit.

Ce microcrédit peut être combiné au bonus écologique et à la prime à la conversion.

Les démarches à effectuer pour bénéficier du microcrédit « véhicules propres »

Pour profiter de ce microcrédit, vous devez investir dans un véhicule peu polluant, qui peut être neuf ou d’occasion. Sont concernées les voitures Crit’Air 0, Crit’Air 1, et les deux roues à moteur électrique. Il peut s’agir d’un achat, d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA).

Les démarches pour en bénéficier doivent être faites auprès d’un service d’accompagnement social (Croix-Rouge, la Fédération des familles rurales ou le secours catholique…), qui se chargera de remplir le dossier avec vous.

La transition écologique s’accompagne de changements majeurs dans le secteur automobile. Pour encourager les Français à remplacer leurs véhicules polluants par des modèles plus propres, électriques, le Gouvernement a fait le choix de reconduire ses aides en 2024. À la prime à la conversion, au bonus écologique, s’ajoutent un crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge et un microcrédit pour les conducteurs modestes.